Introduction
Les images générées par intelligence artificielle (IA) sont de plus en plus présentes dans notre quotidien, que ce soit dans les médias, la publicité ou l'art. Mais à qui appartient réellement ces images ? Les droits d'auteur sont-ils applicables aux créations générées par machine ?
Le cadre juridique
En droit français, les droits d'auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Selon cet article, les auteurs ont des droits moraux et patrimoniaux sur leurs œuvres. Cependant, les images générées par IA posent question : peuvent-elles être considérées comme des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle ?
Les enjeux
Les enjeux sont importants, car les images générées par IA peuvent avoir une valeur commerciale considérable. Les entreprises qui utilisent ces images pour la publicité ou le marketing doivent savoir qui détient les droits sur ces images. De plus, les artistes qui utilisent l'IA pour créer des œuvres doivent se demander si elles sont protégées par les droits d'auteur.
Les différents scenarii
Scénario 1 : l'IA est considérée comme un outil : dans ce cas, l'auteur de l'image est la personne qui a programmé l'IA ou qui a utilisé l'IA pour générer l'image. Scénario 2 : l'IA est considérée comme un co-auteur : l'IA et la personne qui a utilisé l'IA pour générer l'image sont considérés comme co-auteurs. Scénario 3 : l'IA est considérée comme l'unique auteur : l'IA est considérée comme l'unique auteur de l'image, et les droits d'auteur appartiennent à... personne, car l'IA n'est pas une personne physique.